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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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12/05/2016
Dossier médical personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Dossier médical personnel