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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
11/01/2007
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation