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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20161235
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association