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Marché public Installations classées Environnement Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Conseil 20074335
    président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
    - caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
    08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
  • Avis 20021206
    président de Saint-Etienne Métropole
    - copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
    28/03/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de Saint-Etienne Métropole 1 président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Séances

1 28/03/2002 1 08/11/2007

Mots-clés

2 Installations classées

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel
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