Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/10/2008
Assimilés fonctionnaires
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...
23/10/2008
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Assimilés fonctionnaires