Recherche - CADA

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi

Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134318
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine (SMICTOM 35)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une étude de faisabilité...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134325
Pôle emploi

Copie des documents suivants : 1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public