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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/02/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...
19/02/2015
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal