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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ballaison
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20134901
Mairie de Ballaison
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune : 1)...
19/12/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU