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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
21/09/2017
Défavorable
Avis 20172357
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...
21/09/2017
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention