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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20154302
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la ou les...
08/10/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Territoriale