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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
24/09/2015
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
24/09/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôts sur les sociétés et TVA