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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
23/05/2013
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants : 1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire