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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie et des finances
Délégation de service public
Industrie
Affaire de principe
Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...
17/10/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public