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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Délégation de service public
Industrie
Affaire de principe
Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...
03/12/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Délégation de service public
Contrats administratifs