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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
26/09/2013
Accident du travail
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20133871
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail subi par Monsieur XXX le 18 juin 2012.
26/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Sécurité sociale