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15/09/2018 Gestion domaniale Incompétence/Judiciaire

Avis 20181106
Bordeaux Métropole

Copie des documents suivants : 1) les derniers plans d'alignement de l'avenue Pasteur à Pessac,...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180023
Mairie de Castanet-Tolosan

Copie de l'acte de vente de la parcelle cadastrée n° BI 7 datant de 2016, située dans la zone...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale