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28/06/2018 Détention d’armes Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes