Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Aisne
31/10/2018
Admission au séjour
Justice
Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour