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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre SSR André Bousquairol
24/05/2017
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
24/05/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit