Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Budgets et comptes
Subvention
Ordre Public Et Sécurité / Association
Justice
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)
Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...
08/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Budgets et comptes
Subvention