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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Budgets et comptes
Subvention
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Avis 20132447
Mairie de Hacqueville
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux concernant la mairie actuelle, réalisés en...
23/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Budgets et comptes
Permis de construire
Subvention