Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Budgets et comptes
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
31/12/2018
Irrecevable/Mal dirigée
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes