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31/12/2019 Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement