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31/12/2019
Droits d'enregistrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Droits d'enregistrement