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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Recouvrement