Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2002
Culture
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
21/11/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Judiciaire