Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Culture
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
02/03/2006
Défavorable/Procédure
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Archives par dérogation