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ministre de la défense (service historique de l'armée de terre) 26/05/2005 Archives par dérogation Culture Ordre Public Et Sécurité Loisirs/Archives Loisirs Affaire de principe

Avis 20051897
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

26/05/2005 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée