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Ministère de l'intérieur Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs Affaire de principe Favorable

Avis 20142662
Ministère de l'intérieur

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132660
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

25/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Séances

1 25/07/2013 1 16/10/2014

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives