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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/11/2002
Archives par dérogation
Judiciaire
Culture
Enseignement
Loisirs
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
21/11/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
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Judiciaire