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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2002
Archives par dérogation
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs
Justice
Affaire de principe
Avis 20024539
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministère de l'intérieur
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
05/12/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation