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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2002
Judiciaire
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Affaire de principe
Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...
21/11/2002
Favorable
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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Enseignement
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Loisirs
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Judiciaire