Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/10/2006
Industrie
Avec audition de l'administration
Défavorable/Préparatoire
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
12/10/2006
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Assimilés fonctionnaires