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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption