Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/01/2000
Conditions de travail
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)
- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...
20/01/2000
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail