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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Favorable
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...
24/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire