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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/04/2004
Archives par dérogation
Armée
Loisirs/Archives
Justice
Culture
Défavorable/Vie privée
Avis 20041289
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation dérogatoire de documents d'archives publiques non librement communicables...
01/04/2004
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée