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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2005
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire de principe
Favorable
Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble
- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.
03/11/2005
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention