Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Inexistant
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...
30/07/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale