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Avis 20213659
Mairie de Brunoy
Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...
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Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray
Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...
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Avis 20214044
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la désignation cadastrale...
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Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)
Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...
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Avis 20214069
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication des déclarations d'intervention préalables aux opérations de vénerie sous terre du...
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Avis 20214090
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)
Communication, par voie électronique, du document de l’autorisation d’accès relative aux...