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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
20/10/2016
Réutilisation
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20163619
Ministère de l'intérieur
Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
20/10/2016
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Réutilisation