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Ministère de l'intérieur 03/11/2016 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20163791
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
    03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20164166
    Ministère de l'intérieur
    Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
    03/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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