Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
12/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité