Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur 19/11/2015 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20154983
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes