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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
12/01/2017
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
12/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité