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Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...