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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2006
Marché public
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
21/12/2006
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public