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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/02/2017
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes
Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...
23/02/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes