Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Inspection