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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement